J.O. 1 du 1 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00150
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Arrêté du 22 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320854A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2003 :
Le retrait de M. Rouzet (Gilles, Jean-Marie, Fernand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Mirieu de Labarre et Gilles Rouzet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Mirieu de Labarre et Gilles Rouzet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Mirieu de Labarre, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».